Conditions de livraison
La durée du contrat dépend de la solution de livraison choisie et de la distance entre l’entrepôt du vendeur et celui de l’acheteur. Tous les délais de livraison doivent être considérés comme indicatifs et peuvent varier légèrement en raison de jours fériés, de fêtes et d’autres événements extraordinaires.
Le risque associé aux marchandises demeure jusqu’à ce que l’acheteur reçoive le colis ou jusqu’à ce qu’il soit enlevé sur le lieu de livraison. Si l’acheteur n’accepte pas les marchandises au lieu de livraison, le risque est transféré à l’acheteur à la fin du délai de livraison. Cela s’applique si l’acheteur sait ou aurait dû savoir que les marchandises peuvent être retirées sur le lieu de livraison. À la réception des marchandises, il doit vérifier que la livraison est conforme à la confirmation de commande et que les marchandises sont en ordre.